MENTIONS LÉGALES

MISE A JOUR DU 21.08.2023

L’association ACTION PATRIOTE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, est en cours de constitution.

Directeur de la publication : le président d'ACTION PATRIOTE

Développement : Webmaster ACTION PATRIOTE

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Certains contenus exposés sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n’est collectée sur le site à l’insu des internautes, ni cédée à des tiers.
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire d'un formulaire de contact ou d'un bulletin d'adhésion sont destinées à l’usage de l’association pour la gestion de son fichier adhérents (fichiers départementaux cryptés).

Les internautes disposent à l’égard des données les concernant d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, qu’ils peuvent exercer auprès du Webmestre par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse apcontact@protonmail.com .

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site internet de « ACTION PATRIOTE »

Il est préalablement rappelé que le site internet « www.action-patriote.fr » est la propriété de l’association ACTION PATRIOTE.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’utilisateur peut donner dans le cadre de l’utilisation du Site.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données, ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par l’association et nécessaires à la réalisation de ses activités et/ou à l’exploitation du Site.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône, ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur le Site, ou d’une page du Site à la page d’un Site Tiers.

Site : désigne le site mis à la disposition des internautes par le biais d’Internet à l’adresse URL « www.action-patriote.fr ».

Site Tiers : site Internet édité par des tiers sur lequel l’association n’exerce aucune sorte de contrôle.

Utilisateur : tout internaute qui s’est inscrit sur le Site.

De manière générale l’association s’efforcera d’offrir le meilleur accès possible au Site, sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, ou des actes de malveillance, ou de toute autre atteinte hors du contrôle de l’association.

Cependant, l’association pourra être amenée à interrompre le fonctionnement du Site à tout moment, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités à quiconque.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’association ne soit pas responsable des éventuelles difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du Site.

De la même façon, les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site ne sont pas garantis par l’association.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. En tous les cas l’Utilisateur est seul redevable de ces coûts.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de l’association.

L’association détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site (structure générale, textes, graphiques, images, sons et vidéos), exception faite des éléments qui peuvent lui être remis par ses partenaires ou des tiers, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site avec leur autorisation.

Dans les cas où cela est expressément stipulé, il est possible de télécharger et/ou d’imprimer et/ou plus généralement de relayer les contenus disponibles sur le Site pour un usage non commercial, sans rien modifier du contenu et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui en est faite : « Ce document provient du site internet  «ACTION PATRIOTE» (« www.action-patriote.fr ») . Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, des contenus, des marques et logos, publiés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’association et/ou, le cas échéant, des autres titulaires de droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls.

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Protection de la vie privée, données personnelles et cookies

L’association respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des internautes ; ainsi aucune donnée personnelle n’est collectée sur le Site à l’insu des internautes.

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Les données personnelles recueillies sur le Site, notamment lors de l’inscription ou dans le cadre d’un versement en ligne à l’ordre de l’association (rubrique « Faire un don »), sont obligatoires pour utiliser les différents services liés au système de paiement en ligne.

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et plus particulièrement des articles 38, 39 et 40 chaque Utilisateur ou internaute dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le webmestre apcontact@protonmail.com .

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